Format : ⏱️ 45 minutes | 🗺 Capsules audio, cas pratiques, quiz et apports théoriques | 🏆Open-badge disponible en fin de parcours

Vous accompagnez des structures ou souhaitez créer un organisme de formation (OF) ? Vous vous demandez si vous êtes avez des obligations, en tant que prestataire d’un organisme de formation ? Ou peut-être que vous voulez juste comprendre le fonctionnement d’un OF, parce que la question de la réglementation vous importe aussi, en tant que client potentiel…

En France, être organisme de formation implique des obligations strictes (art. L. 6351-1 et suivants du Code du travail) :

• Déclaration obligatoire (NDA) pour exercer.
• Certification Qualiopi (décret 2019-565) pour accéder aux financements publics.
• Respect des mentions légales (art. L. 6352-3) et des règles comptables.

Ce module en autoformation, co-construit par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes et Via Compétences, CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes, vous permet de valider vos connaissances et d’obtenir un open badge en 45 min, à votre rythme.

Concrètement, vous alternerez explications audios, infographies, exercices et quiz, à votre rythme, pour

⚖ Déterminer si une structure est un OF, avec des cas concrets pour éviter les erreurs.

♟ Comprendre les étapes clés pour devenir organisme de formation : obtention du NDA, démarches administratives.

 📑 Maîtriser vos obligations : communication auprès des stagiaires, mentions légales, documents à fournir, gestion comptable, et certification Qualiopi.