Partie 1 – Objet et utilisation du site

Objet

Le site internet https://moockie.fr est une plateforme de formation en ligne (learning management system ou « LMS ») développée par Via Compétences, le CARIF OREF de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il permet à des professionnels des secteurs orientation, formation, emploi et insertion d’accéder à des parcours de formations en ligne (les « cours ») qui leur sont dédiés.

En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation du site.

 

Règles d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Sauf si les conditions d'utilisation des cours en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur ce site. Vous vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invité à les consulter de manière régulière.

 

Limitations de responsabilité

Via Compétences se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et aux contenus à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le cas échéant, Via Compétences se réserve également la possibilité de mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site vous est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Via Compétences, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est hébergé chez un prestataire conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Via Compétences ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à votre matériel lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Via Compétences ne pourra être tenu responsable des difficultés d’utilisation du site lié à un matériel ancien ou dont le navigateur n’a pas été mis à jour.

 

Responsabilité des utilisateurs

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.

Via Compétences ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, vous vous engagez à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Charte de participation

Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous vous engagez également à respecter les règles de déontologie informatique et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :

- communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs ;

- tenter d'utiliser ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas ;

- harceler les autres utilisateurs ;

- télécharger ou publier du contenu qui ne convient pas à un site de formation en ligne ;

- télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez pas les droits de propriété ou d'utilisation.

 

Litiges

L’utilisation du est soumise au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation de ce site, les parties tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence des juridictions françaises.

 

Partie 2 – Récolte de données à caractère personnel 

Afin que vous puissiez suivre nos parcours de formation en ligne, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

 

Que recueillons-nous ? 

Les informations que vous nous communiquez lors de la création de votre compte ou lorsque nous créons un compte pour vous : votre nom, prénom, mél et tout autre champ de profil que vous avez pu compléter.

Lorsque vous utilisez le site, les informations concernant votre progression pédagogique, les cours auxquels vous êtes inscrits, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez, la durée des temps de visite sont également recueillies afin d'assurer le bon déroulement des formations en ligne et d'améliorer le service rendu. Nous conservons également vos échanges avec Via Compétences et l’ensemble de vos échanges publiés sur les différents forums rattachés à des modules de formation.

 

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Ces informations sont utilisées pour vous permettre d'accéder aux formations en ligne. Elles sont également utilisées pour que nous puissions assurer le suivi pédagogique et administratif des formations en ligne. Vos données sont également utilisées par Via Compétences pour assurer le bon fonctionnement du forum et pour vous permettre de communiquer avec les autres utilisateurs dans le cadre de ce forum.

 

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Vos données personnelles sont conservées durant toute la période où vous êtes inscrit dans une des formations du site. En cas d’inactivité supérieure à deux années sur la plateforme, votre compte sera clôturé et vos données personnelles effacées.

 

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté à partir de votre page de profil. Il vous suffit de cliquer sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données" depuis votre page de profil.

 

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment aller dans vos données de profil et vérifier vos préférences enregistrées dans votre compte utilisateur. Vous pouvez notamment modifier la visibilité de votre adresse mél, vos données de profil, la visibilité de votre banque de contenus et vos abonnements aux forums.

Pour toute autre modification, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données depuis votre page de profil. Cliquez sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données" 

Vous pouvez supprimer vos données personnelles directement à partir de votre profil ou effectuer cette demande de suppression en cliquant sur le lien « Contacter le délégué à la protection des données ». Attention, toute suppression de votre compte est définitive et entraîne la suppression de l’ensemble de vos données personnelles. Pour conserver les éléments pédagogiques liés à votre compte sur Moockie ou toutes autres données, utiliser la fonction « exporter mes données personnelles » présente dans vos données de profil.

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

Partie 3 – Fonctionnement des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous sauvegardons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons les cookies pour que les utilisateurs qui se connectent au site naviguent plus facilement et plus rapidement sur les différentes pages. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. 

Différents types de cookies sont utilisés sur ce site :

• Des cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner :
• Des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité des sites : lecture de vidéos, lien avec les réseaux sociaux.

 

Cookies techniques utilisés sur ce site

Pour utiliser ce site web, lors de la création de compte, il est obligatoire d'accepter l'utilisation de deux cookies. Le dépôt de ces cookies considérés par la CNIL comme essentiels ne requiert pas de consentement obligatoire de votre part. Ces cookies resteront sur votre appareil pendant un maximum de 12 mois. Vous pouvez toutefois à tout moment vous opposer à leur dépôt.

Le principal cookie utilisé lors d'une session est intitulé "MoodleSession". Il est utilisé pour la session de travail. Ce cookie permet à votre navigateur web de maintenir votre connexion sous vos identifiants individuels lorsque vous naviguez de page en page. Lorsque vous fermez la page ou lorsque vous vous déconnectez du site, ce cookie est détruit à la fois dans votre navigateur et sur le serveur d'hébergement du site.

L'autre principal cookie utilisé lors de l'utilisation de ce site s'intitule "MOODLEID". Il rend la connexion à la plateforme de formation plus facile en mémorisant votre nom d'utilisateur dans le navigateur. Lorsque vous êtes sur la page de connexion vous vous pouvez demander à votre navigateur de conserver en mémoire votre nom d'utilisateur. Ainsi lorsque vous reviendrez sur la page de connexion du site, votre nom d'utilisateur sera déjà complété.

Ces cookies sont utilisés dès que vous visitez la plateforme de formation. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez en effet demander à votre navigateur de ne pas retenir vos identifiants. Dans ce cas, vous devrez renseigner vos identifiants à chaque connexion au site. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres. Si vous utilisez plusieurs ordinateurs à des emplacements différents, vous devrez vous assurer que chacun des navigateurs est réglé pour convenir à vos préférences Vous pourrez retrouver ces procédures sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

 

Cookies tiers utilisés sur ce site 

Lorsque vous vous rendez sur une page de nos sites sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Pour être déposés, ces cookies nécessitent obligatoirement un consentement préalable de votre part.

Ces tiers sont listés dans la fenêtre de gestion des cookies. Vous pouvez gérer les autorisations que vous donnez à ces tiers un à un. Via ces cookies et si vous donnez votre accord, les tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour leur propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leur propre politique de confidentialité.

En lien direct avec la suivi de la progression pédagogique, des cookies supplémentaires pourront être déposés si vous donnez votre accord :

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